Mentions légales

1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet « Trouve Ton Pro à Saint-Martin », accessible à l’adresse :

www.tonprosxm.com

est édité par :

TERRE D’INITIATIVES CARAÏBES
SASU au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Basse-Terre
SIREN : 10002698800012

Siège social :
1024 Le Flamboyant
Baie Nettlé
97150 Saint-Martin

Email : info@tonprosxm.com

Directrice de la publication : Valérie Daizey

2 – HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Hetzner Online GmbH

Industriestr. 25

91710 Gunzenhausen

Germany

  • Tel.: +49 (0)9831 505-0*
  • Fax: +49 (0)9831 505-3

E-Mail: info@hetzner.com

3 – ACTIVITÉ DE LA PLATEFORME

La plateforme « Trouve Ton Pro à Saint-Martin » est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels locaux.

La plateforme n’intervient pas dans la réalisation des prestations conclues entre les utilisateurs et les professionnels référencés.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, graphismes, éléments de marque, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site font l’objet d’un traitement conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité du site afin d’obtenir davantage d’informations concernant :

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6 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

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7 – RESPONSABILITÉ

La plateforme s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions
  • de l’indisponibilité du site
  • des prestations réalisées par les professionnels référencés

8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Basse-Terre.