Professionnels – Plateforme « Trouve Ton Pro à Saint-Martin »
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions d’abonnement des professionnels à la plateforme.
2. Offres et tarifs
La plateforme propose 2 formules d’abonnement, mensuelle ou annuelle (ces formules sont amenées à évoluer dans le temps)
- Abonnement mensuel : 35 € / mois
- Abonnement annuel : 350 € / an
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas impactés jusqu’à leur renouvellement.
3. Souscription
L’inscription se fait en ligne.
L’abonnement devient effectif après :
- validation du profil
- mise en ligne de la fiche
- paiement
4. Paiement
Le paiement est effectué via Stripe.
- prélèvement mensuel ou annuel
- paiement sécurisé
- facture disponible sur demande
Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension du compte.
5. Durée et renouvellement
- abonnement mensuel : tacitement reconduit
- abonnement annuel : reconduction automatique sauf résiliation
6. Résiliation
Le professionnel peut résilier son abonnement selon les modalités suivantes :
- Abonnement mensuel :
résiliation possible à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué. - Abonnement annuel :
résiliation possible à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours avant la date d’échéance.
À défaut, l’abonnement est reconduit pour une nouvelle période annuelle.
Toute période entamée reste due.
La résiliation s’effectue depuis l’espace personnel ou par demande écrite adressée à la plateforme.
7. Obligations du professionnel
Le professionnel s’engage à :
- fournir des informations exactes
- maintenir son profil à jour
- respecter les règles légales
8. Responsabilité
La plateforme n’est pas responsable :
- des prestations réalisées
- des litiges clients
- des pertes de chiffre d’affaires
9. Suspension
La plateforme peut suspendre un compte en cas :
- de non-paiement
- de fraude
- de non-respect des CGU
10. Droit applicable
Droit français – tribunaux de Basse-Terre.