1. Responsable du traitement
Le site « Trouve Ton Pro à Saint-Martin », accessible à l’adresse :
est exploité par :
TERRE D’INITIATIVES CARAÏBES
SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 10002698800012
Siège social :
1024 Le Flamboyant – Baie Nettlé
97150 Saint-Martin
Email : info@tonprosxm.com
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Valérie Daizey
2. Données collectées
La plateforme peut collecter les données suivantes :
Données des utilisateurs
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- adresse IP
- informations de connexion
- messages transmis via les formulaires
Données des professionnels
- identité du professionnel
- nom de l’entreprise
- SIRET ou équivalent
- coordonnées professionnelles
- zone d’intervention
- photos et contenus publiés
- informations de facturation
Données liées aux paiements
Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe.
La plateforme ne conserve jamais les données bancaires complètes des utilisateurs.
Certaines données de paiement peuvent être transmises à Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
- créer et gérer les comptes utilisateurs
- créer et publier les fiches professionnelles
- permettre les demandes de devis et mises en relation
- gérer les abonnements professionnels
- assurer la sécurité de la plateforme
- lutter contre la fraude et les faux avis
- améliorer les services proposés
- répondre aux demandes de contact
- envoyer des informations liées au fonctionnement de la plateforme
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent notamment sur :
- l’exécution du contrat
- le consentement de l’utilisateur
- les obligations légales
- l’intérêt légitime de la plateforme
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.
Les comptes utilisateurs et professionnels peuvent être supprimés à la demande de l’utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.
Certaines données de facturation peuvent être conservées conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
6. Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises :
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
- à Stripe pour le traitement des paiements
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
- d’assurer le bon fonctionnement du site
- de maintenir les sessions de connexion
- de mesurer l’audience du site
- d’améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
8. Sécurité des données
La plateforme met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé
- la perte
- l’altération
- la divulgation
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à :
info@tonprosxm.com
10. Avis et contenus publiés
Les avis publiés sur la plateforme peuvent faire l’objet d’une modération avant publication.
La plateforme se réserve le droit de supprimer tout contenu :
- faux
- diffamatoire
- injurieux
- discriminatoire
- contraire à la loi
11. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.
La plateforme n’est pas responsable des politiques de confidentialité appliquées par ces sites externes.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site.
13. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Basse-Terre.