Chaque année, lors de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les exonérations de charges prévues par la LODEOM (Loi pour le développement économique des outre-mer) sont au cœur des débats.
Fin 2025, le gouvernement envisageait une réduction d’environ 350 millions d’euros de ces exonérations. Face aux inquiétudes exprimées par les acteurs économiques ultramarins sur les risques de hausse du coût du travail et de perte d’emplois, les élus et organisations professionnelles se sont mobilisés.
En novembre 2025, l’Assemblée nationale a finalement voté le maintien des exonérations prévues par la LODEOM. Le sujet reste toutefois sensible et pourrait évoluer dans les années à venir.
Dans ce contexte, une mission sénatoriale se rendra à Saint-Martin du 23 au 25 mars afin d’évaluer les dispositifs d’exonération de cotisations sociales applicables dans les outre-mer et leur impact sur l’économie locale.
La LODEOM, c’est quoi ?
La LODEOM permet aux entreprises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, à l’exception de celles liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Trois barèmes existent selon la taille et l’activité de l’entreprise :
- entreprises de moins de 11 salariés (tous secteurs)
- entreprises relevant de secteurs stratégiques (BTP, tourisme, restauration, agriculture, industrie, technologies, etc.)
- entreprises de moins de 250 salariés dans certains secteurs à forte valeur ajoutée
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